Réponse rapide : Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie. La loi ne l’interdit pas, mais il faut respecter les règles du Code du travail : notifier clairement sa volonté de rompre le contrat, rédiger une lettre de démission conforme, et tenir compte des effets sur le préavis et les indemnités.
La démission est un droit fondamental du salarié en CDI. Mais que se passe-t-il lorsqu’on souhaite quitter son emploi alors qu’on est en arrêt maladie ? Beaucoup de salariés hésitent, craignant des complications juridiques ou sociales. Pourtant, il est parfaitement légal de démissionner pendant un arrêt maladie, à condition de respecter certaines règles. Cet article vous explique en détail comment procéder, quelles conséquences anticiper, et vous propose un modèle de lettre de démission adapté à ce contexte.
Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
- Oui, c’est possible : le contrat de travail est suspendu pendant l’arrêt maladie, mais cela n’empêche pas le salarié de notifier sa démission.
- Préavis :
- Si l’arrêt maladie est non professionnel, le préavis continue de courir normalement.
- Si l’arrêt est lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le préavis est suspendu et reprend à la fin de l’arrêt.
- Consentement : la démission doit être donnée de manière claire et non équivoque. Une démission sous pression ou en cas de trouble psychique peut être contestée.
Conséquences sur les indemnités
- Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) : elles peuvent être interrompues à la fin du contrat, sauf maintien de droits selon la situation.
- Indemnités de fin de contrat : pas d’indemnité de licenciement, mais droit au solde de tout compte (congés payés, primes éventuelles).
- Chômage : la démission n’ouvre pas automatiquement droit à l’ARE (allocation chômage), sauf cas de démission légitime (ex. suivi de conjoint).
Comment rédiger une lettre de démission pendant un arrêt maladie ?
La lettre doit rester sobre, claire et respecter les usages. Voici les éléments indispensables :
- Vos coordonnées
- Coordonnées de l’employeur
- Date et lieu
- Objet : démission
- Formule claire : “Je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de [fonction] à compter du [date].”
- Mention du préavis : préciser si vous souhaitez l’effectuer ou demander une dispense.
- Formule de politesse
Modèle de lettre de démission pendant un arrêt maladie
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal – Ville]
[Téléphone]
[Nom de l’entreprise]
[Adresse]
[Code postal – Ville]
À [Ville], le [Date]
Objet : Démission de mon poste de [fonction]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de [fonction] au sein de votre entreprise.
Conformément aux dispositions légales, mon préavis débutera le [date] et prendra fin le [date], sauf dispense accordée par vos soins.
Je vous remercie de bien vouloir établir mon solde de tout compte à l’issue de mon contrat.
Je reste à votre disposition pour toute précision et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Conseils pratiques
- Envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception pour preuve.
- Anticiper la fin des indemnités journalières : vérifier vos droits auprès de la CPAM.
- Demander une dispense de préavis si vous ne souhaitez pas le réaliser.
- Consulter un conseiller juridique ou France Travail pour anticiper les conséquences sur vos droits sociaux.
Conclusion
Démissionner pendant un arrêt maladie est une démarche légale et possible. L’essentiel est de rédiger une lettre claire et conforme, de respecter les règles du préavis selon la nature de l’arrêt, et d’anticiper les conséquences sur vos indemnités et droits sociaux. Avec un modèle adapté et une bonne préparation, vous pouvez quitter votre poste sereinement, même en période d’arrêt maladie.